Glossary of the European Union and European Communities . 2014.
restitutions — res·ti·tu·tion || ‚restɪ tuËʃn / tju n. reparation, compensation, reimbursement, remuneration; restoration to a previous condition … English contemporary dictionary
restitutions agreement — agreement to pass funds from West Germany to Israel in order to help rehabilitate Jewish refugees that arrived after World War II … English contemporary dictionary
Politique agricole commune — Pour les articles homonymes, voir PAC. La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l échelle de l Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser… … Wikipédia en Français
Annulation d'un contrat — Nullité du contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Nullite du contrat en droit civil francais — Nullité du contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Nullité du contrat en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Bien mal acquis — Attention : Le titre de cet article peut manquer de pertinence ou mal correspondre au contenu > voir page de discussion Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien… … Wikipédia en Français
Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… … Wikipédia en Français
RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART — «Restauration, le mot et la chose sont modernes» affirme Eugène Viollet le Duc en tête de l’article «Restauration», du Dictionnaire raisonné de l’architecture française , t. VIII, paru en 1869. Pourtant, nombreux sont les exemples et les… … Encyclopédie Universelle
ASTRODYNAMIQUE — L’astrodynamique est la science qui s’attache à expliciter la dynamique des astres et des forces qui les font se mouvoir. Par extension, la dynamique des satellites artificiels lui est assimilée. On peut dès lors définir l’astrodynamique comme la … Encyclopédie Universelle
